La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil APE institué par l’article 104 de l’accord, en ce qui concerne la décision sur la participation au comité consultatif de l’APE est fondée sur le projet de décision du conseil APE joint à la présente décision (Annexe II).
Décision (UE) 2025/1884 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2025/1884
RattachementDécision (UE) 2025/1884
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1884)
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