Décision (UE) 2025/1884 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1884
RattachementDécision (UE) 2025/1884
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025D1884)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/1884EUR-Lex →

(2) En vertu des articles 104, 106 et 108 de l’accord, le conseil APE, le comité des hauts fonctionnaires et le comité consultatif de l’APE (ci-après dénommées les «trois institutions»), respectivement, ont été institués.

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