(6) La position de l’Union au sein des trois institutions en ce qui concerne la recommandation du comité des hauts fonctionnaires au conseil APE sur la participation au comité consultatif de l’APE, la décision du conseil APE sur la participation au comité consultatif de l’APE et la décision du comité des hauts fonctionnaires sur son accord avec le comité consultatif de l’APE concernant l’adoption de son règlement intérieur et la décision du comité consultatif de l’APE relative à l’adoption de son règlement intérieur devrait être fondée sur les projets de recommandation et de décision respectifs des trois institutions, joints à la présente décision,
Décision (UE) 2025/1884 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1884
RattachementDécision (UE) 2025/1884
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025D1884)
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