Décision d’exécution (UE) 2025/1900 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1900
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1900
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025D1900)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/1900EUR-Lex →

(4) Ce programme annuel de contrôles devrait tenir compte des catégories de maladies répertoriées établies conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et au règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1900. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).