(6) Étant donné que la présente décision d’exécution de la Commission concerne le programme annuel de contrôles pour 2026, qui s’applique à partir du 1er janvier 2026, il convient de retarder la date d’application de la présente décision d’exécution afin qu’elle coïncide avec cette date,
Décision d’exécution (UE) 2025/1900 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1900
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1900
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025D1900)
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