(10) Il convient par conséquent de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour l’Espagne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte des limites des zones de protection et de surveillance établies par l’Espagne à la suite de l’apparition récente de foyers d’IAHP sur son territoire, ainsi que de la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence.
Décision d’exécution (UE) 2025/1912 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1912
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1912
Versionacte d'origine du 17/09/2025 (CELEX 32025D1912)
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