Article 1
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (UE) 2025/1912 de la Commission du 17 septembre 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 6374] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (UE) 2025/1912
Adopté le17 septembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 12 considérants, 1 annexe
CELEX32025D1912
Considérants (12)
(1)
(1) L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, qui sont dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.
(2)
(2) Le règlement (UE) 2016/429 établit le cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. De plus, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci, y compris l’IAHP.
(3)
(3) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429. Elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.
(4)
(4) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoit en particulier que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées devant être établies par les États membres énumérés à l’annexe de ladite décision à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées. La décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoit également que les mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, doivent être maintenues au moins jusqu’aux dates fixées à l’annexe de ladite décision d’exécution.
(5)
(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2025/1881 de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP en Allemagne, en Espagne et au Portugal, dans des établissements détenant des volailles, ce qui devait figurer à ladite annexe.
(6)
(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2025/1881, l’Espagne a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles, situées dans les provinces de Guadalajara et Huelva.
(7)
(7) À la suite de l’apparition de ces nouveaux foyers, l’Espagne a pris les mesures de lutte contre la maladie requises conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers.
(8)
(8) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Espagne et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par cet État membre se trouvaient à une distance suffisante de l’établissement où les foyers d’IAHP ont été confirmés.
(9)
(9) Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de définir rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec l’Espagne, les zones de protection et de surveillance établies par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
(10)
(10) Il convient par conséquent de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour l’Espagne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte des limites des zones de protection et de surveillance établies par l’Espagne à la suite de l’apparition récente de foyers d’IAHP sur son territoire, ainsi que de la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence.
(11)
(11) Étant donné l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union au regard de la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.
(12)
(12) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Partie A
Zones de protection dans les États membres concernés *, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 2:
État membre: Bulgarie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Région de Plovdiv
|
BG-HPAI(P)-2025-00008
BG-HPAI(P)-2025-00009
BG-HPAI(P)-2025-000010
|
The following villages in Strazhitsa municipality:
— Rakovski
— Momino selo
The following villages in Kaloyanovo municipality:
— Glavatar
| 21.9.2025
État membre: Allemagne
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Schleswig-Holstein
| DE-HPAI(P)-2025-00010 |
Kreis Steinburg
3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten 9,450142 / 54,038066
Die gesamten Gemeinden Hadenfeld, Bokelrehm, sowie Teile der Gemeinden Aasbüttel, Agethorst, Bokhorst, Kaisborstel, Mehlbek, Nienbüttel, Pöschendorf, Schenefeld, Warringholz.
| 24.9.2025
État membre: Espagne
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| ES-HPAI(P)-2025-00003 | Those parts in the province of Huelva of the comarca of Aracena contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long –6,8929226, lat 37,7619535 | 1.10.2025
| ES-HPAI(P)-2025-00004 | Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Pozo de Guadalajara contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long –3,1910813, lat 40,4981733 | 29.9.2025
| ES-HPAI(P)-2025-00005 | Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long –6,8007952, lat 37,6069237 | 7.10.2025
État membre: Portugal
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| PT-HPAI(P)-2025-00003 | The parts from the county of Benavente from the district of Santarém that are contained within circle of 3 kilometres radius, centered on GPS coordinates 38,829589N, – 8,710556 W | 26.9.2025
Partie B
Zones de surveillance dans les États membres concernés *, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 3:
État membre: Bulgarie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Région de Plovdiv
|
BG-HPAI(P)-2025-00008
BG-HPAI(P)-2025-00009
BG-HPAI(P)-2025-000010
|
The following villages in Rakovski municipality:
— Shishmantsi
— Boltarino
— Strayama
The following villages in Maritsa municipality:
— Manolsko Konare
— Yasno pole
— Dink
— Kalekovets
— Krislovo
The following villages in Brezovo municipality:
— Padarsko
— Borets
— Otets Kirilovo
— Drangovo
— Streltsi
The following villages in Kaloyanovo municipality:
— Razhevo
— Razhevo Konare
— Dalgo pole
| 30.9.2025
|
The following villages in Rakovski municipality:
— Rakovski
— Momino selo
The following villages in Kaloyanovo municipality:
— Glavatar
| 22.9.2025-30.9.2025
État membre: Allemagne
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Schleswig-Holstein
| DE-HPAI(P)-2025-00010 |
Kreis Dithmarschen
10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten 9,450142 / 54,038066
Teile der Gemeinden Schafstedt, Hochdonn.
Kreis Rendsburg-Eckernförde
10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten 9,450142 / 54,038066
Die gesamte Gemeinde Bendorf und Thaden sowie Teile der Gemeinden Beldorf, Beringstedt, Bornholt, Gokels, Hanerau- Hademarschen, Lütjenwestedt, Osterstedt, Seefeld, Steenfeld, Wapelfeld.
Kreis Steinburg
10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten 9,450142 / 54,038066
Die gesamten Gemeinden Besdorf, Bokelrehm, Christinenthal, Drage, Hohenaspe, Huje, Kaaks, Kleve, Looft, Nutteln, Oldenborstel, Puls, Wacken, sowie Teile der Gemeinden Aasbüttel, Agethorst, Bokhorst, Gribbohm, Hohenlockstedt, Holstenniendorf, Itzehoe, Kaisborstel, Krummendiek, Mehlbek, Moorhusen, Neuendorf-Sachsenbande, Nienbütttel, Oldendorf, Ottenbüttel, Peissen, Pöschendorf, Reher, Schenefeld, Vaale, Vaalermoor, Warringholz.
| 3.10.2025
|
Kreis Steinburg
3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten 9,450142 / 54,038066
Die gesamten Gemeinden Hadenfeld, Bokelrehm, sowie Teile der Gemeinden Aasbüttel, Agethorst, Bokhorst, Kaisborstel, Mehlbek, Nienbüttel, Pöschendorf, Schenefeld, Warringholz.
| 25.9.2025-3.10.2025
État membre: Espagne
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| ES-HPAI(P)-2025-00003 | Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long –6,8929226, lat 37,7619535 | 10.10.2025
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long –6,8929226, lat 37,7619535 | 2.10.2025-10.10.2025
| ES-HPAI(P)-2025-00004 | Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Pozo de Guadalajara beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long –3,1910813, lat 40,4981733 | 8.10.2025
| Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Pozo de Guadalajara contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long –3,1910813, lat 40,4981733 | 30.9.2025-8.10.2025
| ES-HPAI(P)-2025-00005 | Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long –6,8007952, lat 37,6069237 | 16.10.2025
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long –6,8007952, lat 37,6069237 | 8.10.2025-16.10.2025
État membre: Portugal
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| PT-HPAI(P)-2025-00003 | The parts from the county of Benavente from the district of Santarém, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometres centered on GPS coordinates 38,829589N, – 8,710556 W, and the parts from the county of Coruche, from the district of Santarém, and the parts from the county of Montijo from the district of Setúbal, that are contained within circle of 10 kilometres radius, centered on GPS coordinates 38,829589N, – 8,710556 W | 5.10.2025
| The parts from the county of Benavente from the district of Santarém that are contained within circle of 3 kilometres radius, centered on GPS coordinates 38,829589N, – 8,710556 W | 27.9.2025-5.10.2025
Partie C
Autres zones réglementées dans les États membres concernés *, visées à l’article 1er, point b), et à l’article 4:
État membre: Néant
| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 4
| |
* Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor [voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023 (JO L 102 du 17.4.2023, p. 87)], en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.