Article 1
L’émission collective, en 2029, d’une pièce commémorative comportant un dessin commun, par tous les États membres dont l’euro est la monnaie, à l’occasion du 25e anniversaire de l’élargissement de l’Union de 2004, est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (UE) 2025/1916 du Conseil du 16 septembre 2025 concernant l’émission d’une pièce commémorative comportant un dessin commun à l’occasion du 25e anniversaire de l’élargissement de l’Union de 2004
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (UE) 2025/1916
Adopté le16 septembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32025D1916
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 9 du règlement (UE) no 729/2014 du Conseil, les pièces commémoratives émises collectivement par tous les États membres dont l’euro est la monnaie ne doivent servir qu’aux commémorations qui présentent la plus haute importance au niveau européen et leur dessin doit être sans préjudice des exigences constitutionnelles éventuelles de ces États membres.
(2)
(2) Le 13 juin 2025, sur la base d’une proposition du sous-comité «pièces en euros», le Comité économique et financier du Conseil a approuvé le principe d’une émission commémorative commune pour 2029 à l’occasion du 25e anniversaire de l’élargissement de l’Union de 2004.
(3)
(3) Conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) no 651/2012, une décision d’émettre des pièces commémoratives comportant un dessin commun et émises collectivement par tous les États membres dont l’euro est la monnaie doit être prise par le Conseil,
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.