(1) Conformément à l’article 9 du règlement (UE) no 729/2014 du Conseil, les pièces commémoratives émises collectivement par tous les États membres dont l’euro est la monnaie ne doivent servir qu’aux commémorations qui présentent la plus haute importance au niveau européen et leur dessin doit être sans préjudice des exigences constitutionnelles éventuelles de ces États membres.
Décision d’exécution (UE) 2025/1916 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1916
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1916
Versionacte d'origine du 16/09/2025 (CELEX 32025D1916)
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