(2) Le 13 juin 2025, sur la base d’une proposition du sous-comité «pièces en euros», le Comité économique et financier du Conseil a approuvé le principe d’une émission commémorative commune pour 2029 à l’occasion du 25e anniversaire de l’élargissement de l’Union de 2004.
Décision d’exécution (UE) 2025/1916 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1916
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1916
Versionacte d'origine du 16/09/2025 (CELEX 32025D1916)
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