Décision d’exécution (UE) 2025/1922 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1922
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1922
Versionacte d'origine du 19/09/2025 (CELEX 32025D1922)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/1922EUR-Lex →

(5) Plus particulièrement, l’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2025/638 prévoit que les zones de protection et de surveillance ainsi que les autres zones réglementées devant être mises en place par la Roumanie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe I de ladite décision d’exécution. De plus, l’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2025/638 interdit les mouvements de caprins et d’ovins depuis l’ensemble du territoire de cet État membre vers une destination située dans un autre État membre ou passant par un autre État membre jusqu’au 30 septembre 2025.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1922. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).