(7) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2025/638, les données disponibles sur la surveillance des maladies dans le département de Bihor, ainsi que dans le reste du territoire roumain, restent insuffisantes pour permettre l’évaluation de la situation épidémiologique en ce qui concerne l’infection par le virus de la peste des petits ruminants dans cet État membre.
Décision d’exécution (UE) 2025/1922 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1922
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1922
Versionacte d'origine du 19/09/2025 (CELEX 32025D1922)
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