Décision d’exécution (UE) 2025/1922 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1922
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1922
Versionacte d'origine du 19/09/2025 (CELEX 32025D1922)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2025/1922EUR-Lex →

(8) Compte tenu de l’incertitude persistante et du manque d’informations sur la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’infection par le virus de la peste des petits ruminants dans le département de Bihor, ainsi que dans le reste de la Roumanie, il est nécessaire de prolonger jusqu’au 31 décembre 2025 l’interdiction des mouvements de caprins et d’ovins depuis l’ensemble du territoire roumain vers une destination située dans un autre État membre ou passant par un autre État membre, prévue à l’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2025/638. L’article 1er de ladite décision d’exécution devrait donc être modifié en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1922. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).