Décision d’exécution (UE) 2025/1922 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1922
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1922
Versionacte d'origine du 19/09/2025 (CELEX 32025D1922)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/1922EUR-Lex →

(9) En outre, il est nécessaire de prolonger jusqu’au 31 décembre 2025 la mise en œuvre des mesures actuellement en place dans les zones du territoire roumain énumérées à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/638. Il y a donc lieu de modifier cette annexe en conséquence.

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