Version d'origine : acte du 22/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1931
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1931
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1931)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1931EUR-Lex →
Partie A: zone de vaccination II
— Les communes des départements énumérés à l’annexe I jusqu’au dernier jour de la période de rétablissement visée à l’annexe IX, partie 4, du règlement délégué (UE) 2023/361.
Partie B: zone de vaccination I
— L’intégralité du territoire de la Corse jusqu’au dernier jour de la période de rétablissement visée à l’annexe IX, partie 4, du règlement délégué (UE) 2023/361.
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