Article 1
Les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (UE) 2025/1931 de la Commission du 22 septembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1708 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France [notifiée sous le numéro C(2025) 6528] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (UE) 2025/1931
Adopté le22 septembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 15 considérants, 3 annexes
CELEX32025D1931
Considérants (15)
(1)
(1) L’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse est une maladie infectieuse vectorielle qui touche les bovins. Elle peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union, ainsi que les exportations vers les pays tiers.
(2)
(2) En cas d’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse chez les bovins, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements de bovins, notamment en raison de son principal mode de transmission, à savoir la transmission vectorielle.
(3)
(3) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, dont l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse, et l’application de certaines mesures dans cette zone. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre au moins une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.
(4)
(4) La décision d’exécution (UE) 2025/1708 de la Commission expose certaines mesures d’urgence relatives aux foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France. Plus particulièrement, la décision d’exécution (UE) 2025/1708 prévoit l’établissement, en France, d’une zone réglementée comprenant des zones de protection et de surveillance, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que d’une zone de vaccination conformément à l’annexe IX, partie 1, du règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission. En outre, l’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 prévoit que ces zones de protection et de surveillance, ainsi que la zone de vaccination, comprennent au moins les zones énumérées dans ses annexes, et que les mesures à appliquer dans ces zones sont appliquées au moins jusqu’aux dates fixées dans ces annexes.
(5)
(5) La décision d’exécution (UE) 2025/1708 ayant été modifiée par la décision d’exécution (UE) 2025/1762 de la Commission, la France a notifié à la Commission l’apparition de quatre nouveaux foyers confirmés d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans des établissements détenant des bovins. Deux de ces foyers confirmés sont apparus dans les communes de Chambéry et d’Annecy, dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, tandis que les deux autres foyers confirmés sont apparus, pour la première fois, dans les communes de Nantua et de Belley, dans le département de l’Ain. Les quatre foyers ont tous été signalés entre le 15 août 2025 et le 9 septembre 2025, ceux de Nantua et de Belley étant situés à plus de 10 kilomètres à l’ouest des foyers confirmés les plus proches. La France a réagi à l’apparition de ces nouveaux foyers en établissant des zones de protection et de surveillance dans les départements de l’Ain, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes) et dans le département du Jura (région Bourgogne-Franche-Comté), où sont appliquées les mesures de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687.
(6)
(6) Compte tenu de l’apparition récente de ces foyers en France, il convient par conséquent d’actualiser les zones de protection et de surveillance indiquées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 par la présente décision et de fixer la durée des mesures à appliquer dans ces zones de protection et de surveillance.
(7)
(7) La taille des zones de protection et de surveillance figurant à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1708, telles que modifiées par la présente décision, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones, sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Les critères appliqués pour déterminer la taille des zones de protection et de surveillance, ainsi que la durée des mesures à y appliquer, comprennent non seulement un examen de la situation épidémiologique en ce qui concerne l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans les zones touchées par cette maladie, mais aussi d’autres facteurs épidémiologiques, tels que des paramètres géographiques et le risque de propagation de la maladie compte tenu de la présence d’insectes vecteurs. Il a également été tenu compte des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale pour fixer la durée d’application des mesures prévues dans la présente décision.
(8)
(8) L’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 interdit les mouvements de bovins à partir des zones de protection et de surveillance visées à l’annexe I de ladite décision d’exécution vers des destinations situées en dehors du périmètre extérieur de ces zones en France ou en dehors de cet État membre jusqu’aux dates mentionnées dans ladite annexe. Compte tenu de la persistance des foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France, il est nécessaire de prolonger cette interdiction.
(9)
(9) Il convient dès lors de modifier l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 en conséquence.
(10)
(10) En outre, compte tenu de la situation zoosanitaire concernant l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Sardaigne (Italie), la France a décidé de mettre à jour son plan de vaccination contre cette maladie et de mettre en œuvre une vaccination d’urgence protectrice en Corse. En conséquence, le 8 septembre 2025, la France a présenté à la Commission son plan officiel de vaccination contre l’infection par la dermatose nodulaire contagieuse dans cette région, conformément à l’article 6, paragraphe 4, point b), du règlement délégué (UE) 2023/361.
(11)
(11) Afin d’assurer une lutte coordonnée contre la maladie et de préserver les échanges au sein de l’Union et avec les pays tiers, il est nécessaire d’adapter au niveau de l’Union la zone de vaccination pour l’infection par la dermatose nodulaire contagieuse établie à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1708.
(12)
(12) Le type, la taille et la durée des zones de vaccination I et II visées aux parties B et A de l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 sont fondés sur la situation épidémiologique et l’état d’avancement des campagnes de vaccination en France, compte tenu notamment de l’évolution du niveau de couverture vaccinale atteint, du plan de vaccination officiel de l’État membre et des rapports d’avancement présentés conformément à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2023/361, ainsi que sur les exigences énoncées à l’annexe IX de ce règlement délégué. En conséquence, il convient que l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 indique, pour chaque zone concernée, les dates auxquelles les zones de vaccination doivent s’appliquer.
(13)
(13) Il convient dès lors de modifier l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 en conséquence.
(14)
(14) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en France, il convient que les modifications à apporter par la présente décision à la décision d’exécution (UE) 2025/1708 s’appliquent dès que possible afin d’empêcher la propagation de la maladie en France, à d’autres États membres ou à des pays tiers et d’éviter toute perturbation inutile des échanges dans l’Union ou toute entrave injustifiée aux échanges avec des pays tiers.
(15)
(15) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
La République française est destinataire de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
«
»
Annexe I
ANNEXE I
Partie A: zones de protection et de surveillance établies autour des foyers confirmés
| Zone administrative et numéro de référence ADIS du foyer | Zones composant les zones de protection et de surveillance faisant partie de la zone réglementée visées à l’article 1er | Date de fin de validité
|
Région Auvergne-Rhône-Alpes
FR-LSD-2025-00001
FR-LSD-2025-00002
FR-LSD-2025-00003
FR-LSD-2025-00004
FR-LSD-2025-00005
FR-LSD-2025-00006
FR-LSD-2025-00007
FR-LSD-2025-00008
FR-LSD-2025-00009
FR-LSD-2025-00010
FR-LSD-2025-00011
FR-LSD-2025-00012
FR-LSD-2025-00013
FR-LSD-2025-00014
FR-LSD-2025-00015
FR-LSD-2025-00016
FR-LSD-2025-00017
FR-LSD-2025-00018
FR-LSD-2025-00019
FR-LSD-2025-00020
FR-LSD-2025-00021
FR-LSD-2025-00022
FR-LSD-2025-00023
FR-LSD-2025-00024
FR-LSD-2025-00025
FR-LSD-2025-00026
FR-LSD-2025-00027
FR-LSD-2025-00028
FR-LSD-2025-00029
FR-LSD-2025-00030
FR-LSD-2025-00031
FR-LSD-2025-00032
FR-LSD-2025-00033
FR-LSD-2025-00034
FR-LSD-2025-00035
FR-LSD-2025-00036
FR-LSD-2025-00037
FR-LSD-2025-00038
FR-LSD-2025-00039
FR-LSD-2025-00040
FR-LSD-2025-00041
FR-LSD-2025-00042
FR-LSD-2025-00043
FR-LSD-2025-00044
FR-LSD-2025-00045
FR-LSD-2025-00046
FR-LSD-2025-00047
FR-LSD-2025-00048
FR-LSD-2025-00049
FR-LSD-2025-00050
FR-LSD-2025-00051
FR-LSD-2025-00052
FR-LSD-2025-00053
FR-LSD-2025-00054
FR-LSD-2025-00055
FR-LSD-2025-00056
FR-LSD-2025-00057
FR-LSD-2025-00058
FR-LSD-2025-00059
FR-LSD-2025-00060
FR-LSD-2025-00061
FR-LSD-2025-00062
FR-LSD-2025-00063
FR-LSD-2025-00064
FR-LSD-2025-00065
FR-LSD-2025-00066
FR-LSD-2025-00067
FR-LSD-2025-00068
FR-LSD-2025-00069
FR-LSD-2025-00070
FR-LSD-2025-00071
FR-LSD-2025-00072
FR-LSD-2025-00073
FR-LSD-2025-00074
FR-LSD-2025-00075
FR-LSD-2025-00076
FR-LSD-2025-00077
FR-LSD-2025-00078
|
Zone de protection:
Les communes suivantes des départements suivants de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Département de l’AIN
— Ambléon
— Andert-et-Condon
— Anglefort
— Arboys en Bugey
— Armix
— Artemare
— Arvière-en-Valromey
— Belley
— Billiat
— Brénod
— Brens
— Ceyzérieu
— Chaley
— Challex
— Champagne-en-Valromey
— Champdor-Corcelles
— Champfromier
— Chanay
— Charix
— Chazey-Bons
— Cheignieu-la-Balme
— Chevillard
— Chézery-Forens
— Collonges
— Colomieu
— Condamine
— Confort
— Contrevoz
— Corbonod
— Cressin-Rochefort
— Culoz-Béon
— Cuzieu
— Échallon
— Farges
— Flaxieu
— Giron
— Haut Valromey
— Injoux-Génissiat
— Innimond
— La Burbanche
— Lantenay
— Lavours
— Le Poizat-Lalleyriat
— Léaz
— Les Neyrolles
— Magnieu
— Marignieu
— Massignieu-de-Rives
— Montanges
— Nantua
— Ordonnaz
— Outriaz
— Parves et Nattages
— Péron
— Peyrieu
— Plagne
— Plateau d'Hauteville
— Pollieu
— Pougny
— Prémillieu
— Rossillon
— Saint-Germain-de-Joux
— Saint-Germain-les-Paroisses
— Saint-Martin-de-Bavel
— Saint-Martin-du-Frêne
— Seyssel
— Surjoux-Lhopital
— Talissieu
— Valromey-sur-Séran
— Valserhône
— Vieu-d'Izenave
— Villes
— Virieu-le-Grand
— Virignin
— Vongnes
Département de la SAVOIE
— Aillon-le-Jeune
— Aillon-le-Vieux
— Aime-la-Plagne
— Aiton
— Aix-les-Bains
— Albertville
— Allondaz
— Arith
— Beaufort
— Bellecombe-en-Bauges
— Billième
— Bonvillard
— Bonvillaret
— Bourdeau
— Bourgneuf
— Bourg-Saint-Maurice
— Brison-Saint-Innocent
— Césarches
— Cevins
— Chamousset
— Chanaz
— Chindrieux
— Cléry
— Cohennoz
— Conjux
— Crest-Voland
— Doucy-en-Bauges
— Drumettaz-Clarafond
— École
— Entrelacs
— Esserts-Blay
— Flumet
— Fréterive
— Frontenex
— Gilly-sur-Isère
— Grésy-sur-Aix
— Grésy-sur-Isère
— Grignon
— Hauteluce
— Jarsy
— Jongieux
— La Balme
— La Bâthie
— La Biolle
— La Chapelle-du-Mont-du-Chat
— La Chapelle-Saint-Martin
— La Compôte
— La Giettaz
— La Léchère
— La Motte-en-Bauges
— La Motte-Servolex
— La Plagne Tarentaise
— Le Bourget-du-Lac
— Le Châtelard
— Le Noyer
— Les Chapelles
— Les Déserts
— Lescheraines
— Loisieux
— Lucey
— Marthod
— Mercury
— Méry
— Meyrieux-Trouet
— Montailleur
— Montcel
— Monthion
— Montsapey
— Motz
— Mouxy
— Notre-Dame-de-Bellecombe
— Notre-Dame-des-Millières
— Ontex
— Pallud
— Plancherine
— Pugny-Chatenod
— Queige
— Rognaix
— Ruffieux
— Sainte-Hélène-sur-Isère
— Sainte-Reine
— Saint-François-de-Sales
— Saint-Jean-de-Chevelu
— Saint-Nicolas-la-Chapelle
— Saint-Offenge
— Saint-Ours
— Saint-Paul-sur-Isère
— Saint-Paul-sur-Yenne
— Saint-Pierre-d'Albigny
— Saint-Pierre-de-Curtille
— Saint-Vital
— Serrières-en-Chautagne
— Sonnaz
— Thénésol
— Tournon
— Tours-en-Savoie
— Traize
— Tresserve
— Trévignin
— Ugine
— Val-d'Arc
— Venthon
— Verel-Pragondran
— Verrens-Arvey
— Verthemex
— Villard-sur-Doron
— Vions
— Viviers-du-Lac
— Voglans
— Yenne
Département de la HAUTE-SAVOIE
— Alby-sur-Chéran
— Alex
— Allèves
— Annecy
— Argonay
— Bassy
— Bloye
— Bluffy
— Boussy
— Cercier
— Cernex
— Chainaz-les-Frasses
— Challonges
— Chapeiry
— Chaumont
— Chavannaz
— Chavanod
— Chêne-en-Semine
— Chênex
— Chessenaz
— Chevaline
— Chevrier
— Chilly
— Choisy
— Clarafond-Arcine
— Clermont
— Combloux
— Contamine-Sarzin
— Cordon
— Crempigny-Bonneguête
— Cusy
— Cuvat
— Demi-Quartier
— Desingy
— Dingy-en-Vuache
— Dingy-Saint-Clair
— Domancy
— Doussard
— Droisy
— Duingt
— Éloise
— Entrevernes
— Epagny Metz-Tessy
— Étercy
— Faverges-Seythenex
— Franclens
— Frangy
— Giez
— Gruffy
— Hauteville-sur-Fier
— Héry-sur-Alby
— Jonzier-Épagny
— La Balme-de-Sillingy
— La Balme-de-Thuy
— La Chapelle-Saint-Maurice
— La Clusaz
— Lathuile
— Le Bouchet-Mont-Charvin
— Le Grand-Bornand
— Les Clefs
— Les Contamines-Montjoie
— Les Villards-sur-Thônes
— Leschaux
— Lornay
— Lovagny
— Manigod
— Marcellaz-Albanais
— Marigny-Saint-Marcel
— Marlioz
— Massingy
— Megève
— Menthonnex-sous-Clermont
— Menthon-Saint-Bernard
— Mésigny
— Minzier
— Montagny-les-Lanches
— Moye
— Mûres
— Musièges
— Nonglard
— Poisy
— Praz-sur-Arly
— Quintal
— Rumilly
— Saint-Eusèbe
— Saint-Eustache
— Saint-Félix
— Saint-Ferréol
— Saint-Germain-sur-Rhône
— Saint-Gervais-les-Bains
— Saint-Jean-de-Sixt
— Saint-Jorioz
— Saint-Sylvestre
— Sales
— Sallanches
— Sallenôves
— Savigny
— Serraval
— Sevrier
— Seyssel
— Sillingy
— Talloires-Montmin
— Thônes
— Thusy
— Usinens
— Val de Chaise
— Valleiry
— Vallières-sur-Fier
— Vanzy
— Vaulx
— Vers
— Versonnex
— Veyrier-du-Lac
— Viry
— Viuz-la-Chiésaz
— Vulbens
| 4.10.2025
| |
Zone de surveillance:
Les communes suivantes des départements suivants de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Département de l’AIN
— Ambléon
— Andert-et-Condon
— Anglefort
— Arboys en Bugey
— Armix
— Artemare
— Belley
— Valromey-sur-Séran
— Brens
— La Burbanche
— Ceyzérieu
— Chaley
— Champagne-en-Valromey
— Chanay
— Chazey-Bons
— Cheignieu-la-Balme
— Colomieu
— Contrevoz
— Corbonod
— Cressin-Rochefort
— Culoz-Béon
— Cuzieu
— Flaxieu
— Plateau d'Hauteville
— Haut Valromey
— Injoux-Génissiat
— Innimond
— Lavours
— Surjoux-Lhopital
— Magnieu
— Marignieu
— Massignieu-de-Rives
— Ordonnaz
— Parves et Nattages
— Peyrieu
— Pollieu
— Prémillieu
— Rossillon
— Saint-Germain-les-Paroisses
— Saint-Martin-de-Bavel
— Seyssel
— Talissieu
— Virieu-le-Grand
— Arvière-en-Valromey
— Virignin
— Vongnes
Département de la SAVOIE
— Aillon-le-Jeune
— Aillon-le-Vieux
— Aime-la-Plagne
— Aiton
— Aix-les-Bains
— Albertville
— Allondaz
— Arith
— Beaufort
— Bellecombe-en-Bauges
— Billième
— Bonvillard
— Bonvillaret
— Bourdeau
— Bourgneuf
— Bourg-Saint-Maurice
— Brison-Saint-Innocent
— Césarches
— Cevins
— Chamousset
— Chanaz
— Chindrieux
— Cléry
— Cohennoz
— Conjux
— Crest-Voland
— Doucy-en-Bauges
— Drumettaz-Clarafond
— École
— Entrelacs
— Esserts-Blay
— Flumet
— Fréterive
— Frontenex
— Gilly-sur-Isère
— Grésy-sur-Aix
— Grésy-sur-Isère
— Grignon
— Hauteluce
— Jarsy
— Jongieux
— La Balme
— La Bâthie
— La Biolle
— La Chapelle-du-Mont-du-Chat
— La Chapelle-Saint-Martin
— La Compôte
— La Giettaz
— La Léchère
— La Motte-en-Bauges
— La Motte-Servolex
— La Plagne Tarentaise
— Le Bourget-du-Lac
— Le Châtelard
— Le Noyer
— Les Chapelles
— Les Déserts
— Lescheraines
— Loisieux
— Lucey
— Marthod
— Mercury
— Méry
— Meyrieux-Trouet
— Montailleur
— Montcel
— Monthion
— Montsapey
— Motz
— Mouxy
— Notre-Dame-de-Bellecombe
— Notre-Dame-des-Millières
— Ontex
— Pallud
— Plancherine
— Pugny-Chatenod
— Queige
— Rognaix
— Ruffieux
— Sainte-Hélène-sur-Isère
— Sainte-Reine
— Saint-François-de-Sales
— Saint-Jean-de-Chevelu
— Saint-Nicolas-la-Chapelle
— Saint-Offenge
— Saint-Ours
— Saint-Paul-sur-Isère
— Saint-Paul-sur-Yenne
— Saint-Pierre-d'Albigny
— Saint-Pierre-de-Curtille
— Saint-Vital
— Serrières-en-Chautagne
— Sonnaz
— Thénésol
— Tournon
— Tours-en-Savoie
— Traize
— Tresserve
— Trévignin
— Ugine
— Val-d'Arc
— Venthon
— Verel-Pragondran
— Verrens-Arvey
— Verthemex
— Villard-sur-Doron
— Vions
— Viviers-du-Lac
— Voglans
— Yenne
Département de la HAUTE-SAVOIE
— Alby-sur-Chéran
— Alex
— Allèves
— Annecy
— Argonay
— Bassy
— Bloye
— Bluffy
— Boussy
— Cercier
— Cernex
— Chainaz-les-Frasses
— Challonges
— Chapeiry
— Chaumont
— Chavannaz
— Chavanod
— Chêne-en-Semine
— Chênex
— Chessenaz
— Chevaline
— Chevrier
— Chilly
— Choisy
— Clarafond-Arcine
— Clermont
— Combloux
— Contamine-Sarzin
— Cordon
— Crempigny-Bonneguête
— Cusy
— Cuvat
— Demi-Quartier
— Desingy
— Dingy-en-Vuache
— Dingy-Saint-Clair
— Domancy
— Doussard
— Droisy
— Duingt
— Éloise
— Entrevernes
— Epagny Metz-Tessy
— Étercy
— Faverges-Seythenex
— Franclens
— Frangy
— Giez
— Gruffy
— Hauteville-sur-Fier
— Héry-sur-Alby
— Jonzier-Épagny
— La Balme-de-Sillingy
— La Balme-de-Thuy
— La Chapelle-Saint-Maurice
— La Clusaz
— Lathuile
— Le Bouchet-Mont-Charvin
— Le Grand-Bornand
— Les Clefs
— Les Contamines-Montjoie
— Les Villards-sur-Thônes
— Leschaux
— Lornay
— Lovagny
— Manigod
— Marcellaz-Albanais
— Marigny-Saint-Marcel
— Marlioz
— Massingy
— Megève
— Menthonnex-sous-Clermont
— Menthon-Saint-Bernard
— Mésigny
— Minzier
— Montagny-les-Lanches
— Moye
— Mûres
— Musièges
— Nonglard
— Poisy
— Praz-sur-Arly
— Quintal
— Rumilly
— Saint-Eusèbe
— Saint-Eustache
— Saint-Félix
— Saint-Ferréol
— Saint-Germain-sur-Rhône
— Saint-Gervais-les-Bains
— Saint-Jean-de-Sixt
— Saint-Jorioz
— Saint-Sylvestre
— Sales
— Sallanches
— Sallenôves
— Savigny
— Serraval
— Sevrier
— Seyssel
— Sillingy
— Talloires-Montmin
— Thônes
— Thusy
— Usinens
— Val de Chaise
— Valleiry
— Vallières-sur-Fier
— Vanzy
— Vaulx
— Vers
— Versonnex
— Veyrier-du-Lac
— Viry
— Viuz-la-Chiésaz
— Vulbens
| 5.10.2025-21.10.2025
| |
Zone de surveillance:
Les communes suivantes des départements suivants de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Département de l’AIN
— Ambérieu-en-Bugey
— Ambronay
— Ambutrix
— Apremont
— Aranc
— Arandas
— Arbent
— Argis
— Béard-Géovreissiat
— Béligneux
— Belleydoux
— Bellignat
— Bénonces
— Bettant
— Blyes
— Bohas-Meyriat-Rignat
— Bolozon
— Bourg-en-Bresse
— Bourg-Saint-Christophe
— Boyeux-Saint-Jérôme
— Brégnier-Cordon
— Brion
— Briord
— Ceignes
— Cerdon
— Certines
— Cessy
— Ceyzériat
— Chalamont
— Challes-la-Montagne
— Charnoz-sur-Ain
— Château-Gaillard
— Châtenay
— Châtillon-la-Palud
— Chazey-sur-Ain
— Chevry
— Cize
— Cleyzieu
— Conand
— Conzieu
— Corlier
— Corveissiat
— Courmangoux
— Crans
— Crozet
— Divonne-les-Bains
— Dompierre-sur-Veyle
— Dortan
— Douvres
— Drom
— Druillat
— Échenevex
— Évosges
— Faramans
— Ferney-Voltaire
— Géovreisset
— Gex
— Grand-Corent
— Grilly
— Groissiat
— Groslée-Saint-Benoit
— Hautecourt-Romanèche
— Izenave
— Izernore
— Izieu
— Jasseron
— Journans
— Jujurieux
— La Tranclière
— Labalme
— L'Abergement-de-Varey
— Lagnieu
— Lélex
— Lent
— Leyment
— Leyssard
— Lhuis
— Lompnas
— Loyettes
— Maillat
— Marchamp
— Martignat
— Matafelon-Granges
— Meillonnas
— Mérignat
— Meximieux
— Mijoux
— Montagnat
— Montagnieu
— Montréal-la-Cluse
— Murs-et-Gélignieux
— Neuville-sur-Ain
— Nivigne et Suran
— Nivollet-Montgriffon
— Nurieux-Volognat
— Oncieu
— Ornex
— Oyonnax
— Péronnas
— Pérouges
— Peyriat
— Poncin
— Pont-d'Ain
— Port
— Pouillat
— Prémeyzel
— Prévessin-Moëns
— Priay
— Ramasse
— Revonnas
— Rignieux-le-Franc
— Saint-Alban
— Saint-Denis-en-Bugey
— Sainte-Julie
— Saint-Éloi
— Saint-Étienne-du-Bois
— Saint-Genis-Pouilly
— Saint-Jean-de-Gonville
— Saint-Jean-de-Niost
— Saint-Jean-le-Vieux
— Saint-Just
— Saint-Martin-du-Mont
— Saint-Maurice-de-Gourdans
— Saint-Maurice-de-Rémens
— Saint-Nizier-le-Désert
— Saint-Rambert-en-Bugey
— Saint-Sorlin-en-Bugey
— Saint-Vulbas
— Salavre
— Samognat
— Sault-Brénaz
— Sauverny
— Ségny
— Seillonnaz
— Sergy
— Serrières-de-Briord
— Serrières-sur-Ain
— Servas
— Simandre-sur-Suran
— Sonthonnax-la-Montagne
— Souclin
— Tenay
— Thoiry
— Torcieu
— Tossiat
— Val-Revermont
— Varambon
— Vaux-en-Bugey
— Verjon
— Versonnex
— Vesancy
— Villebois
— Villereversure
— Villette-sur-Ain
— Villieu-Loyes-Mollon
Département de la SAVOIE
— Aiguebelette-le-Lac
— Apremont
— Arbin
— Argentine
— Arvillard
— Attignat-Oncin
— Avressieux
— Ayn
— Barberaz
— Barby
— Bassens
— Belmont-Tramonet
— Betton-Bettonet
— Bourget-en-Huile
— Bozel
— Brides-les-Bains
— Challes-les-Eaux
— Chambéry
— Chamoux-sur-Gelon
— Champagneux
— Champagny-en-Vanoise
— Champ-Laurent
— Châteauneuf
— Chignin
— Cognin
— Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
— Corbel
— Courchevel
— Cruet
— Curienne
— Détrier
— Domessin
— Dullin
— Entremont-le-Vieux
— Épierre
— Feissons-sur-Salins
— Gerbaix
— Grand-Aigueblanche
— Hautecour
— Hauteville
— Jacob-Bellecombette
— Jarrier
— La Bauche
— La Bridoire
— La Chambre
— La Chapelle
— La Chapelle-Blanche
— La Chavanne
— La Croix-de-la-Rochette
— La Ravoire
— La Table
— La Thuile
— La Tour-en-Maurienne
— La Trinité
— Laissaud
— Landry
— Le Pont-de-Beauvoisin
— Le Pontet
— Le Verneil
— Lépin-le-Lac
— Les Allues
— Les Avanchers-Valmorel
— Les Belleville
— Les Chavannes-en-Maurienne
— Les Échelles
— Les Mollettes
— Marcieux
— Montagnole
— Montagny
— Montendry
— Montgilbert
— Montmélian
— Montvalezan
— Montvernier
— Moûtiers
— Myans
— Nances
— Notre-Dame-du-Cruet
— Notre-Dame-du-Pré
— Novalaise
— Peisey-Nancroix
— Planaise
— Planay
— Porte-de-Savoie
— Pralognan-la-Vanoise
— Presle
— Puygros
— Rochefort
— Rotherens
— Saint François Longchamp
— Saint-Alban-de-Montbel
— Saint-Alban-des-Villards
— Saint-Alban-d'Hurtières
— Saint-Alban-Leysse
— Saint-Avre
— Saint-Baldoph
— Saint-Béron
— Saint-Cassin
— Saint-Christophe
— Saint-Colomban-des-Villards
— Sainte-Foy-Tarentaise
— Sainte-Hélène-du-Lac
— Sainte-Marie-d'Alvey
— Sainte-Marie-de-Cuines
— Saint-Étienne-de-Cuines
— Saint-Franc
— Saint-Genix-les-Villages
— Saint-Georges-d'Hurtières
— Saint-Jean-d'Arvey
— Saint-Jean-de-Couz
— Saint-Jean-de-la-Porte
— Saint-Jean-de-Maurienne
— Saint-Jeoire-Prieuré
— Saint-Julien-Mont-Denis
— Saint-Léger
— Saint-Marcel
— Saint-Martin-sur-la-Chambre
— Saint-Pierre-d'Alvey
— Saint-Pierre-de-Belleville
— Saint-Pierre-de-Genebroz
— Saint-Pierre-d'Entremont
— Saint-Pierre-de-Soucy
— Saint-Rémy-de-Maurienne
— Saint-Sulpice
— Saint-Thibaud-de-Couz
— Salins-Fontaine
— Séez
— Thoiry
— Tignes
— Val-d'Isère
— Valgelon-La Rochette
— Verel-de-Montbel
— Villard-d'Héry
— Villard-Léger
— Villard-Sallet
— Villaroger
— Villaroux
— Vimines
Département de la HAUTE-SAVOIE
— Allonzier-la-Caille
— Amancy
— Ambilly
— Andilly
— Annemasse
— Arâches-la-Frasse
— Arbusigny
— Archamps
— Arenthon
— Arthaz-Pont-Notre-Dame
— Ayse
— Ballaison
— Beaumont
— Bellevaux
— Boëge
— Bogève
— Bonne
— Bonneville
— Bons-en-Chablais
— Bossey
— Brizon
— Chamonix-Mont-Blanc
— Charvonnex
— Châtillon-sur-Cluses
— Chens-sur-Léman
— Cluses
— Collonges-sous-Salève
— Contamine-sur-Arve
— Copponex
— Cornier
— Cranves-Sales
— Cruseilles
— Douvaine
— Essert-Romand
— Etaux
— Étrembières
— Faucigny
— Feigères
— Fillière
— Fillinges
— Gaillard
— Glières-Val-de-Borne
— Groisy
— Habère-Lullin
— Juvigny
— La Chapelle-Rambaud
— La Côte-d'Arbroz
— La Muraz
— La Rivière-Enverse
— La Roche-sur-Foron
— La Tour
— Le Reposoir
— Le Sappey
— Les Gets
— Les Houches
— Loisin
— Lucinges
— Machilly
— Magland
— Marcellaz
— Marignier
— Marnaz
— Mégevette
— Menthonnex-en-Bornes
— Mieussy
— Monnetier-Mornex
— Montriond
— Mont-Saxonnex
— Morillon
— Morzine
— Nancy-sur-Cluses
— Nangy
— Nâves-Parmelan
— Neydens
— Onnion
— Passy
— Peillonnex
— Pers-Jussy
— Présilly
— Reignier-Ésery
— Saint-André-de-Boëge
— Saint-Blaise
— Saint-Cergues
— Saint-Jean-d'Aulps
— Saint-Jean-de-Tholome
— Saint-Jeoire
— Saint-Julien-en-Genevois
— Saint-Laurent
— Saint-Pierre-en-Faucigny
— Saint-Sigismond
— Saint-Sixt
— Samoëns
— Scientrier
— Scionzier
— Servoz
— Seytroux
— Sixt-Fer-à-Cheval
— Taninges
— Thyez
— Vallorcine
— Veigy-Foncenex
— Verchaix
— Vétraz-Monthoux
— Villard
— Villaz
— Ville-en-Sallaz
— Ville-la-Grand
— Villy-le-Bouveret
— Villy-le-Pelloux
— Viuz-en-Sallaz
— Vougy
— Vovray-en-Bornes
Département de l’ISÈRE
— Allevard
— Annoisin-Chatelans
— Anthon
— Aoste
— Arandon-Passins
— Barraux
— Bilieu
— Blandin
— Bourgoin-Jallieu
— Bouvesse-Quirieu
— Brangues
— Cessieu
— Chapareillan
— Charancieu
— Charavines
— Charette
— Chassignieu
— Chavanoz
— Chélieu
— Chimilin
— Chirens
— Chozeau
— Corbelin
— Courtenay
— Crémieu
— Crêts en Belledonne
— Creys-Mépieu
— Dizimieu
— Doissin
— Dolomieu
— Entre-deux-Guiers
— Faverges-de-la-Tour
— Goncelin
— Granieu
— Hières-sur-Amby
— La Balme-les-Grottes
— La Bâtie-Montgascon
— La Buissière
— La Chapelle-de-la-Tour
— La Chapelle-du-Bard
— La Flachère
— La Tour-du-Pin
— Le Bouchage
— Le Cheylas
— Le Haut-Bréda
— Le Moutaret
— Le Passage
— Le Pont-de-Beauvoisin
— Le Touvet
— Les Abrets en Dauphiné
— Les Avenières Veyrins-Thuellin
— Leyrieu
— Massieu
— Merlas
— Miribel-les-Échelles
— Montagnieu
— Montalieu-Vercieu
— Montcarra
— Montferrat
— Moras
— Morestel
— Optevoz
— Oyeu
— Parmilieu
— Plateau-des-Petites-Roches
— Pontcharra
— Pont-de-Chéruy
— Porcieu-Amblagnieu
— Pressins
— Rochetoirin
— Romagnieu
— Ruy-Montceau
— Saint-Albin-de-Vaulserre
— Saint-André-le-Gaz
— Saint-Aupre
— Saint-Baudille-de-la-Tour
— Saint-Bueil
— Saint-Chef
— Saint-Christophe-sur-Guiers
— Saint-Clair-de-la-Tour
— Saint-Didier-de-la-Tour
— Sainte-Blandine
— Sainte-Marie-d'Alloix
— Sainte-Marie-du-Mont
— Saint-Étienne-de-Crossey
— Saint-Geoire-en-Valdaine
— Saint-Hilaire-de-Brens
— Saint-Jean-d'Avelanne
— Saint-Jean-de-Soudain
— Saint-Joseph-de-Rivière
— Saint-Laurent-du-Pont
— Saint-Marcel-Bel-Accueil
— Saint-Martin-de-Vaulserre
— Saint-Maximin
— Saint-Nicolas-de-Macherin
— Saint-Ondras
— Saint-Pierre-de-Chartreuse
— Saint-Pierre-d'Entremont
— Saint-Romain-de-Jalionas
— Saint-Savin
— Saint-Sorlin-de-Morestel
— Saint-Sulpice-des-Rivoires
— Saint-Victor-de-Cessieu
— Saint-Victor-de-Morestel
— Saint-Vincent-de-Mercuze
— Salagnon
— Sérézin-de-la-Tour
— Sermérieu
— Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu
— Soleymieu
— Theys
— Tignieu-Jameyzieu
— Torchefelon
— Trept
— Val-de-Virieu
— Valencogne
— Vasselin
— Velanne
— Vénérieu
— Vernas
— Vertrieu
— Veyssilieu
— Vézeronce-Curtin
— Vignieu
— Villages du Lac de Paladru
— Villemoirieu
— Voiron
— Voissant
Les communes suivantes du département suivant de la région Bourgogne-Franche-Comté
Département du JURA
— Andelot-Morval
— Arinthod
— Aromas
— Avignon-lès-Saint-Claude
— Bellecombe
— Broissia
— Cernon
— Chambéria
— Chancia
— Charchilla
— Charnod
— Chassal-Molinges
— Choux
— Coiserette
— Condes
— Cornod
— Coteaux du Lizon
— Coyrière
— Crenans
— Dramelay
— Écrille
— Étival
— Genod
— Gigny
— Hauts de Bienne
— Jeurre
— La Boissière
— La Pesse
— La Rixouse
— Lajoux
— Lamoura
— Larrivoire
— Lavancia-Epercy
— Lavans-lès-Saint-Claude
— Lect
— Les Bouchoux
— Les Crozets
— Les Moussières
— Les Rousses
— Leschères
— Longchaumois
— Maisod
— Marigna-sur-Valouse
— Martigna
— Meussia
— Moirans-en-Montagne
— Monnetay
— Montcusel
— Montfleur
— Montlainsia
— Montrevel
— Nanchez
— Onoz
— Orgelet
— Prémanon
— Ravilloles
— Rogna
— Saint-Claude
— Saint-Hymetière-sur-Valouse
— Sarrogna
— Septmoncel les Molunes
— Thoirette-Coisia
— Val Suran
— Val-d'Épy
— Valzin en Petite Montagne
— Vaux-lès-Saint-Claude
— Vescles
— Villard-Saint-Sauveur
— Villards-d'Héria
— Viry
— Vosbles-Valfin
— Vulvoz
| 21.10.2025
Annexe II
ANNEXE II
Partie A: zone de vaccination II
— Les communes des départements énumérés à l’annexe I jusqu’au dernier jour de la période de rétablissement visée à l’annexe IX, partie 4, du règlement délégué (UE) 2023/361.
Partie B: zone de vaccination I
— L’intégralité du territoire de la Corse jusqu’au dernier jour de la période de rétablissement visée à l’annexe IX, partie 4, du règlement délégué (UE) 2023/361.