(6) Compte tenu de l’apparition récente de ces foyers en France, il convient par conséquent d’actualiser les zones de protection et de surveillance indiquées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 par la présente décision et de fixer la durée des mesures à appliquer dans ces zones de protection et de surveillance.
Décision d’exécution (UE) 2025/1931 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1931
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1931
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025D1931)
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