(14) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en France, il convient que les modifications à apporter par la présente décision à la décision d’exécution (UE) 2025/1708 s’appliquent dès que possible afin d’empêcher la propagation de la maladie en France, à d’autres États membres ou à des pays tiers et d’éviter toute perturbation inutile des échanges dans l’Union ou toute entrave injustifiée aux échanges avec des pays tiers.
Décision d’exécution (UE) 2025/1931 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1931
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1931
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025D1931)
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