(10) En outre, compte tenu de la situation zoosanitaire concernant l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Sardaigne (Italie), la France a décidé de mettre à jour son plan de vaccination contre cette maladie et de mettre en œuvre une vaccination d’urgence protectrice en Corse. En conséquence, le 8 septembre 2025, la France a présenté à la Commission son plan officiel de vaccination contre l’infection par la dermatose nodulaire contagieuse dans cette région, conformément à l’article 6, paragraphe 4, point b), du règlement délégué (UE) 2023/361.
Décision d’exécution (UE) 2025/1931 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1931
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1931
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025D1931)
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