(5) La décision d’exécution (UE) 2025/1708 ayant été modifiée par la décision d’exécution (UE) 2025/1762 de la Commission, la France a notifié à la Commission l’apparition de quatre nouveaux foyers confirmés d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans des établissements détenant des bovins. Deux de ces foyers confirmés sont apparus dans les communes de Chambéry et d’Annecy, dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, tandis que les deux autres foyers confirmés sont apparus, pour la première fois, dans les communes de Nantua et de Belley, dans le département de l’Ain. Les quatre foyers ont tous été signalés entre le 15 août 2025 et le 9 septembre 2025, ceux de Nantua et de Belley étant situés à plus de 10 kilomètres à l’ouest des foyers confirmés les plus proches. La France a réagi à l’apparition de ces nouveaux foyers en établissant des zones de protection et de surveillance dans les départements de l’Ain, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes) et dans le département du Jura (région Bourgogne-Franche-Comté), où sont appliquées les mesures de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2025/1931 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1931
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1931
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025D1931)
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