Décision d’exécution (UE) 2025/1931 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1931
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1931
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025D1931)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2025/1931EUR-Lex →

(13) Il convient dès lors de modifier l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 en conséquence.

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