Article 1
À l’article 9, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2023/2135, la date du «10 octobre 2025» est remplacée par la date du «10 octobre 2026».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2025/1932 du Conseil du 22 septembre 2025 modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2025/1932
Adopté le22 septembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32025D1932
Considérants (3)
(1)
(1) Le 9 octobre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2135.
(2)
(2) La décision (PESC) 2023/2135 est applicable jusqu’au 10 octobre 2025. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger les mesures restrictives énoncées dans ladite décision jusqu’au 10 octobre 2026.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2023/2135 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.