À l’article 9, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2023/2135, la date du «10 octobre 2025» est remplacée par la date du «10 octobre 2026».
Décision (PESC) 2025/1932 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2025/1932
RattachementDécision (PESC) 2025/1932
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1932)
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