Décision (PESC) 2025/1932 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1932
RattachementDécision (PESC) 2025/1932
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025D1932)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2025/1932EUR-Lex →

(2) La décision (PESC) 2023/2135 est applicable jusqu’au 10 octobre 2025. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger les mesures restrictives énoncées dans ladite décision jusqu’au 10 octobre 2026.

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