Article 1
L’annexe III de la décision 2012/285/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2025/1935 du Conseil du 22 septembre 2025 modifiant la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2025/1935
Adopté le22 septembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32025D1935
Considérants (3)
(1)
(1) Le 31 mai 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/285/PESC.
(2)
(2) En vertu de l’article 5, paragraphe 2, de la décision 2012/285/PESC, le Conseil a réexaminé les mesures restrictives prises en raison de la situation en Guinée-Bissau, et estime qu’il y a lieu de retirer six personnes de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe III de ladite décision.
(3)
(3) Il convient, dès lors, de modifier la décision 2012/285/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe III de la décision 2012/285/PESC («Liste des personnes, entités ou organismes visés à l’article 2»), les mentions concernant les personnes suivantes sont supprimées:
1. António INJAI
2. Mamadu TURE
3. Estêvão NA MENA
4. Ibraima CAMARÁ
5. Daba NAUALNA
12. Júlio NHATE.