(2) En vertu de l’article 5, paragraphe 2, de la décision 2012/285/PESC, le Conseil a réexaminé les mesures restrictives prises en raison de la situation en Guinée-Bissau, et estime qu’il y a lieu de retirer six personnes de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe III de ladite décision.
Décision (PESC) 2025/1935 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1935
RattachementDécision (PESC) 2025/1935
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025D1935)
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