Décision (PESC) 2025/1935 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1935
RattachementDécision (PESC) 2025/1935
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025D1935)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2025/1935EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de modifier la décision 2012/285/PESC en conséquence,

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