Décision d’exécution (UE) 2025/1939 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1939
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1939
Versionacte d'origine du 24/09/2025 (CELEX 32025D1939)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/1939EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 14 de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil, les instruments de mesure conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne doivent être présumés conformes aux exigences essentielles énoncées à l’annexe I de ladite directive et à ses annexes spécifiques pertinentes et couvertes par ces normes ou parties de normes.

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