Décision d’exécution (UE) 2025/1939 de la Commission du 24 septembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1402 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux compteurs d’énergie thermique élaborées à l’appui de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Conformément à l’article 14 de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil, les instruments de mesure conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne doivent être présumés conformes aux exigences essentielles énoncées à l’annexe I de ladite directive et à ses annexes spécifiques pertinentes et couvertes par ces normes ou parties de normes.

(2) Par sa décision d’exécution C(2015) 8558, la Commission a invité le Comité européen de normalisation (CEN), le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) à élaborer, réviser et achever des normes harmonisées à l’appui de la directive 2014/32/UE pour certains instruments de mesure (ci-après la «demande»).

(3) Sur la base de cette demande, le CEN a élaboré les normes harmonisées suivantes pour les compteurs d’énergie thermique: EN 1434-1:2022 Compteurs d’énergie thermique — Partie 1: Exigences générales, EN 1434-2:2022 Compteurs d’énergie thermique — Partie 2: Prescriptions de fabrication, EN 1434-4:2022 Compteurs d’énergie thermique — Partie 4: Essais en vue de l’approbation de modèle, EN 1434-5:2022 Compteurs d’énergie thermique — Partie 5: Essais de vérification primitive, EN 1434-6:2022 Compteurs d’énergie thermique — Partie 6: Installation, mise en service, suivi opérationnel et maintenance.

(4) La Commission, conjointement avec le CEN, a évalué si les normes harmonisées EN 1434-1:2022, EN 1434-2:2022, EN 1434-4:2022, EN 1434-5:2022 et EN 1434-6:2022 étaient conformes à la demande.

(5) Les normes harmonisées EN 1434-1:2022, EN 1434-2:2022, EN 1434-4:2022, EN 1434-5:2022 et EN 1434-6:2022 satisfont aux exigences essentielles qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2014/32/UE. Par conséquent, il convient de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

(6) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/1402 de la Commission contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec la directive 2014/32/UE. Afin de faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/32/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure dans cette annexe les références des normes harmonisées EN 1434-1:2022, EN 1434-2:2022, EN 1434-4:2022, EN 1434-5:2022 et EN 1434-6:2022.

(7) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/1402 en conséquence.

(8) La conformité avec les normes harmonisées confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,