Décision d’exécution (UE) 2025/1939 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1939
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1939
Versionacte d'origine du 24/09/2025 (CELEX 32025D1939)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/1939EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/1402 en conséquence.

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