Décision d’exécution (UE) 2025/1939 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1939
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1939
Versionacte d'origine du 24/09/2025 (CELEX 32025D1939)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/1939EUR-Lex →

(5) Les normes harmonisées EN 1434-1:2022, EN 1434-2:2022, EN 1434-4:2022, EN 1434-5:2022 et EN 1434-6:2022 satisfont aux exigences essentielles qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2014/32/UE. Par conséquent, il convient de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).