(5) Les normes harmonisées EN 1434-1:2022, EN 1434-2:2022, EN 1434-4:2022, EN 1434-5:2022 et EN 1434-6:2022 satisfont aux exigences essentielles qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2014/32/UE. Par conséquent, il convient de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.
Décision d’exécution (UE) 2025/1939 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1939
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1939
Versionacte d'origine du 24/09/2025 (CELEX 32025D1939)
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