(6) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/1402 de la Commission contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec la directive 2014/32/UE. Afin de faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/32/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure dans cette annexe les références des normes harmonisées EN 1434-1:2022, EN 1434-2:2022, EN 1434-4:2022, EN 1434-5:2022 et EN 1434-6:2022.
Décision d’exécution (UE) 2025/1939 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1939
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1939
Versionacte d'origine du 24/09/2025 (CELEX 32025D1939)
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