Décision (PESC) 2025/1941 · Article

Article annexe

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TexteDécision (PESC) 2025/1941
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2025/1941
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1941)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2025/1941EUR-Lex →

À l’annexe de la décision (PESC) 2015/1763 («Liste des personnes physiques et morales, entités et organismes visés aux articles 1er et 2»), la mention suivante est supprimée:

«3. Mathias-Joseph NIYONZIMA».

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