Article 1
La décision (PESC) 2015/1763 est modifiée comme suit:
1) À l’article 6, deuxième alinéa, la date du «31 octobre 2025» est remplacée par celle du «31 octobre 2026».
2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2025/1941 du Conseil du 22 septembre 2025 modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2025/1941
Adopté le22 septembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32025D1941
Considérants (3)
(1)
(1) Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1763.
(2)
(2) Sur la base d’un réexamen de la décision (PESC) 2015/1763 effectué par le Conseil, il convient de proroger jusqu’au 31 octobre 2026 les mesures restrictives qu’elle prévoit et de supprimer la mention concernant une personne inscrite sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure en annexe de ladite décision.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1763 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe de la décision (PESC) 2015/1763 («Liste des personnes physiques et morales, entités et organismes visés aux articles 1er et 2»), la mention suivante est supprimée:
«3. Mathias-Joseph NIYONZIMA».