Décision (PESC) 2025/1941 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1941
RattachementDécision (PESC) 2025/1941
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025D1941)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2025/1941EUR-Lex →

(1) Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1763.

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