(2) Sur la base d’un réexamen de la décision (PESC) 2015/1763 effectué par le Conseil, il convient de proroger jusqu’au 31 octobre 2026 les mesures restrictives qu’elle prévoit et de supprimer la mention concernant une personne inscrite sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure en annexe de ladite décision.
Décision (PESC) 2025/1941 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1941
RattachementDécision (PESC) 2025/1941
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025D1941)
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