Décision (UE) 2025/1947 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1947
RattachementDécision (UE) 2025/1947
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025D1947)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/1947EUR-Lex →

(5) La convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (ci-après dénommée «convention») a été conclue par l’Union en vertu de la décision 2013/94/UE du Conseil et est entrée en vigueur pour l’Union le 1er mai 2012. Le Royaume du Maroc (ci-après dénommé «Maroc») est également partie contractante à la convention.

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