Décision (UE) 2025/1947 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1947
RattachementDécision (UE) 2025/1947
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025D1947)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/1947EUR-Lex →

(6) La convention arrête les dispositions relatives à l’origine des marchandises échangées dans le cadre des accords pertinents conclus entre les parties contractantes à la convention. La convention s’applique sans préjudice des principes énoncés dans lesdits accords pertinents.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1947. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).