Décision (UE) 2025/1948 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1948
RattachementDécision (UE) 2025/1948
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025D1948)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2025/1948EUR-Lex →

(12) Afin de faciliter l’adhésion de la République de Moldavie et du Monténégro aux conventions en temps utile, il est nécessaire d’adopter la présente décision sans tarder,

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