Décision (UE) 2025/1948 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1948
RattachementDécision (UE) 2025/1948
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025D1948)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/1948EUR-Lex →

(2) La République de Moldavie et le Monténégro ont exprimé le souhait d’adhérer aux conventions une fois qu’ils auront satisfait aux conditions applicables à leur adhésion.

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