La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité d’association dans sa configuration «Commerce» institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, est fondée sur le projet de décision du comité d’association dans sa configuration «Commerce» joint à la présente décision.
Décision (UE) 2025/1957 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2025/1957
RattachementDécision (UE) 2025/1957
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1957)
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