(1) L’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord»), a été conclu par l’Union par la décision (UE) 2014/492 du Conseil et est entré en vigueur le 1er juillet 2016.
Décision (UE) 2025/1957 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1957
RattachementDécision (UE) 2025/1957
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025D1957)
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