Décision d’exécution (UE) 2025/1968 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1968
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1968
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D1968)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/1968EUR-Lex →

(4) Selon les documents que l’Italie a soumis, respecter les dispositions du point 4.2.1.8, a) de l’annexe du règlement (UE) no 1303/2014 entraînerait un coût supplémentaire de 4 millions d’euros, étant donné qu’il faudrait installer le GSM-R sur quelque 60 km de voie dans la zone environnante.

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