Décision d’exécution (UE) 2025/1968 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1968
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1968
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D1968)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/1968EUR-Lex →

(5) L’Italie propose d’appliquer plutôt le point 1.1.1 de l’annexe 2, première partie, du décret ministériel du 28 octobre 2005 — Sécurité dans les tunnels ferroviaires («Système de radiocommunication»), qui prévoit la mise en place d’un système permettant la communication radio entre les agents à bord des trains, d’une part, et entre ceux-ci et le centre de contrôle, d’autre part. Cette règle nationale a été notifiée à la Commission et à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer conformément à l’article 14, paragraphe 1, point c), de la directive (UE) 2016/797, sous la référence «règle IT-FI-1586-1-A».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).