(5) L’Italie propose d’appliquer plutôt le point 1.1.1 de l’annexe 2, première partie, du décret ministériel du 28 octobre 2005 — Sécurité dans les tunnels ferroviaires («Système de radiocommunication»), qui prévoit la mise en place d’un système permettant la communication radio entre les agents à bord des trains, d’une part, et entre ceux-ci et le centre de contrôle, d’autre part. Cette règle nationale a été notifiée à la Commission et à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer conformément à l’article 14, paragraphe 1, point c), de la directive (UE) 2016/797, sous la référence «règle IT-FI-1586-1-A».
Décision d’exécution (UE) 2025/1968 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1968
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1968
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D1968)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.