(7) Sur la base de la justification de la demande fournie par l’Italie et de la disposition de remplacement proposée, les conditions énoncées à l’article 7, paragraphe 1, point c), et à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 peuvent être considérées comme remplies pour le projet de nouveau tunnel sur la ligne Mungivacca - Noicattaro. Il convient dès lors d’accepter cette demande.
Décision d’exécution (UE) 2025/1968 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1968
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1968
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D1968)
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