Décision (PESC) 2025/1973 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1973
RattachementDécision (PESC) 2025/1973
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D1973)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2025/1973EUR-Lex →

(1) Le 14 octobre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1720.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1973. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).