L’extinction de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT) (ci-après dénommé «APV») qui est entré en vigueur le 1er décembre 2011 est approuvée au nom de l’Union. L’APV cesse de s’appliquer au plus tard douze mois après la date de notification à la République du Cameroun.
Décision (UE) 2025/1976 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2025/1976
RattachementDécision (UE) 2025/1976
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1976)
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