(1) Le 21 mai 2003, la Commission a adopté une communication au Conseil et au Parlement européen intitulée «Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) — Proposition relative à un plan d’action de l’Union européenne» qui visait à contribuer aux efforts déployés à l’échelle mondiale en matière de lutte contre l’exploitation illégale des forêts et le commerce qui y est associé. Le Conseil a adopté ses conclusions relatives au plan d’action FLEGT (ci-après dénommé «plan d’action») le 13 octobre 2003 et le Parlement européen a adopté sa résolution sur le plan d’action le 11 juillet 2005.
Décision (UE) 2025/1976 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1976
RattachementDécision (UE) 2025/1976
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025D1976)
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