Décision (UE) 2025/1976 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1976
RattachementDécision (UE) 2025/1976
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025D1976)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/1976EUR-Lex →

(2) L’un des éléments centraux du plan d’action était la conclusion d’accords de partenariat volontaires avec des pays producteurs de bois afin de garantir que les bois et produits dérivés exportés vers l’Union ont été produits et acquis légalement.

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