Décision (UE) 2025/1976 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1976
RattachementDécision (UE) 2025/1976
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025D1976)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/1976EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu que l’APV cesse de s’appliquer. Il convient soit de ne pas le renouveler au-delà du 30 novembre 2025, soit de renoncer à sa reconduction dans les meilleurs délais par la suite.

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